Statuts de l'APUPE
ASSOCIATION DES PLAISANCIERS ET UTILISATEURS DU PORT DE L’EPERVIERE
STATUTS
Article 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Association des Plaisanciers et Utilisateurs du Port de l’Epervière ».
Article 2 - Cette association a pour but :
A) d’assurer la sauvegarde des intérêts des plaisanciers et utilisateurs du Port de l’Epervière, sous les formes les plus diverses qu’ils peuvent présenter pour le présent et pour l’avenir
B) de représenter les plaisanciers devant les autorités publiques ou privées, devant les administrations ayant pouvoir d’intervention sur les problèmes et les intérêts les concernant, de présenter aux autorités de gestion et d’administration du port, les requêtes des plaisanciers, de veiller au bon fonctionnement des services portuaires, de s’informer sur tous les problèmes d’administration et de gestion du port, et par voie de conséquence d’informer régulièrement ses adhérents à ce sujet.
C) d’apporter sa collaboration effective et permanente aux organismes de gestion du port, et de faire ainsi profiter les dits organismes de l’expérience et des suggestions utiles de chacun de ses membres exprimées à l’occasion des assemblées générales de l’association.
D) de proposer à la C.C.I. toutes suggestions susceptibles d’améliorer les services dans un souci de plus grande animation. Outre cette amélioration souhaitée, l’association tentera de développer les rapports entre plaisanciers.
E) L’énumération de ces différents objectifs n’est pas limitative.
Article 3 - Le siège social de l’association est fixé à Valence (26), Port de Plaisance de
l’Epervière, bateau « Bitches Brew », E8. (Modifs 01/2007 - "Le Chouett' Epervier", Port de Plaisance de l'Epervière, ponton E, 26000 VALENCE)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 - L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de
membres actifs ou adhérents.
Elle pourra éventuellement se fédérer avec toute association ayant des vocations
identiques.
Article 5 - Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue lors
de ses réunions.
Article 6 - Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à
l’association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui aident financièrement la
trésorerie de l’association en sus de leur cotisation annuelle sous réserve de
l’appréciation du conseil d’administration, qui se prononcera sur cette
qualification.
Article 7 - La qualité de membre se perd par :
la démission
le décès
la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de
cotisation.
Article 8 - Les ressources de l’association comprennent :
- les montants de cotisations
- les subventions de l’état, des départements et des communes
Article 9 - L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour 2 années par
l’assemblée générale. Ses membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres (nombre non limitatif),
un bureau composé de :
un président
un vice-président
un secrétaire-trésorier.
En cas de vacances de l’un de ses membres, le conseil prévoit provisoirement à
son remplacement. Cette désignation est ratifiée à la prochaine assemblée
générale.
Article 10 - Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur
convocation du Président ou du Secrétaire général.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 - L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à
quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont
convoqués par les soins du secrétaire qui précise l’ordre du jour.
Le président préside l’assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion.
Le secrétaire fait un bilan d’activité.
Les membres du conseil d’administration sont soumis à réélection dans les
termes de l’article 9 des présents statuts.
…/…
Article 12 - Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les conditions prévues à l’article 10.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée les décisions seront
prises lors de la deuxième assemblée à la majorité des membres présents.
Article 13 - En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l’assemblée générale, un liquidateur est nommé par
celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du
10 juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.
A Valence, le 24 juillet 2006
Le Président Secrétaire
Hervé Robert Antje Wichmann